Plan 5000 terrains de sport : Il n'est pas trop tard pour en profiter !

Une nouvelle enveloppe budgétaire a rallongé, en 2024, le dispositif Plan 5000 équipements jusqu’en 2026 avec de nouvelles conditions, le point ici :

Découvrez un dispositif qui pourrait transformer votre commune avec de nouveaux équipements sportifs. Lancé en 2021, le plan 5000 équipements a déjà permis de financer 5 500 terrains de sport à travers la France entre 2022 et 2023. Fort de son succès, l’État a décidé de prolonger cette initiative jusqu’en 2026, accompagnée d’une nouvelle enveloppe budgétaire.

Le plan 5000 terrains de sport, couvrant la période 2024-2026, vise à favoriser l’accès au sport pour tous, partout et au quotidien. Ce programme ambitieux cherche à réduire les inégalités sociales et territoriales à travers le développement d’infrastructures sportives.

Avec un budget de 300 millions d’euros, ce plan prévoit l’aménagement de 3 000 équipements de proximité, 1 500 cours d’écoles actives et sportives, ainsi que 500 équipements structurants. Une belle opportunité pour votre commune à ne pas manquer !

Qui peut en bénéficier ?

La liste des porteurs de projets éligibles inclut toutes les collectivités territoriales (qu’elles soient urbaines, rurales ou ultramarines) ainsi que leurs groupements, sans oublier les associations à vocation sportive. Toutefois, l’Agence nationale du sport (ANS) a spécifié que les projets situés dans des territoires carencés seront prioritaires.

Ainsi, pour les zones urbaines, les projets situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou à proximité immédiate seront favorisés. L’ANS a précisé qu’un tiers des projets devront être implantés dans ou aux abords de ces QPV.

En ce qui concerne les zones rurales, les projets suivants seront prioritairement examinés :
– Ceux situés en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
– Ceux des communes faisant partie d’une intercommunalité ayant signé un CRTE (Contrat de relance et de transition écologique) à dominante rurale.
– Ceux des bassins de vie dont au moins la moitié de la population réside en ZRR.

En résumé, Tous les territoires sont éligibles, néanmoins, une priorité d’examen sera donnée aux projets situés en territoires carencés.

(W)ALL évidemment éligible !

(W)ALL remplit tous les critères d’éligibilité il y a, comme le rappelle le site de l’Agence Nationale du Sport (ANS), quelques points de vigilance à respecter :

S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;

Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;

Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution;

Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif d’une durée minimale de 5 ans devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s), avec un ou plusieurs établissements scolaires et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.

Comment déposer un dossier ?

Il y a 2 volets possibles :

Un niveau régional ou départemental où il vous faudra prendre contact avec les services de la DRAJES ou de la SDJES
Un niveau national avec les services de l’ANS directements : agence-es@agencedusport.fr

Dans tous les cas, les équipes de (W)ALL sauront vous accompagner au mieux en fonction de votre besoin.

Pour plus de renseignements

Le dispositif est présenté en détails sur le site de l’ANS : https://www.agencedusport.fr/

Ou vous trouverez égalements des liens vers d’autres ressources.